Informations légales
Sous-traitants
Projet. Ce texte n'a pas encore été relu par un juriste et sera finalisé avant le lancement. La version française contraignante suivra.
Hébergement et base de données
Oracle Corporation (Oracle Cloud Infrastructure) – serveurs pour l'application, la base de données et le stockage chiffré des fichiers. Localisation : région UE [[TO FILL: Francfort, Allemagne ou Stockholm, Suède]]. Données : toutes les données du service.
Réseau, sécurité et sauvegardes
Cloudflare, Inc. – DNS, chiffrement TLS, protection contre les attaques et connexion chiffrée vers nos serveurs (Cloudflare Tunnel) ; stockage objet R2 sous juridiction UE pour les sauvegardes chiffrées de la base de données. Données : trafic réseau (adresse IP, métadonnées des requêtes) ; les sauvegardes sont chiffrées avec notre propre clé. Base du transfert : cadre de protection des données UE–États-Unis / clauses contractuelles types.
Intelligence artificielle
Anthropic PBC (API Claude) – rédaction des projets de rapport et proposition de valeurs à partir des documents téléversés. Données : réponses et indicateurs calculés de la section du rapport, documents téléversés. Aucune utilisation pour l'entraînement de modèles. Localisation : États-Unis. Base du transfert : cadre de protection des données UE–États-Unis / clauses contractuelles types.
Resend, Inc. – envoi des e-mails transactionnels (liens de confirmation et de connexion, invitations, notifications de rapports et de révisions). Données : adresse e-mail du destinataire, contenu de l'e-mail. Localisation : États-Unis [[Legal review : vérifier la région d'envoi]]. Base du transfert : cadre de protection des données UE–États-Unis / clauses contractuelles types.
Hors sous-traitants
L'analyse antivirus (ClamAV) et tous les calculs s'exécutent sur nos propres serveurs ; aucune donnée n'est transmise à des tiers à ces fins. Un service externe de surveillance de disponibilité vérifie uniquement que le service répond et ne reçoit aucune donnée personnelle. Nous informons nos clients au moins 30 jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur.
Dernière mise à jour : 24.09.2026